Conditions professionnelles Nighty – Managers

Le manager n’agit que dans le périmètre expressément accepté avec l’établissement. Il garantit l’exactitude des informations qu’il fournit, respecte les règles de l’événement et ne peut engager l’établissement ou Nighty au-delà des autorisations reçues.

Les conditions propres à un événement, notamment le taux de commission, doivent être acceptées selon le mécanisme Nighty avant publication ou vente lorsque cette acceptation est requise.

Le versement des commissions repose notamment sur Stripe Connect. Le manager doit maintenir un compte connecté conforme, un compte bancaire valide et des informations à jour.

Nighty utilise Stripe pour verser les commissions aux managers. L’Accord destinataire Stripe (https://stripe.com/connect-account/legal/recipient) s’applique à la réception de ces versements. Pour recevoir des versements de Nighty, vous devez fournir à Nighty des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez Nighty à les partager, ainsi que les informations de transaction liées à vos versements, avec Stripe.

Lorsque vous communiquez des données personnelles dans le cadre de l’inscription Stripe ou de l’utilisation des services de paiement, Stripe les reçoit et les traite conformément à sa politique de confidentialité (https://stripe.com/fr/privacy).

Le manager accomplit le parcours d’inscription hébergé par Stripe, accepte les accords Stripe applicables à son compte connecté et fournit directement à Stripe les informations réglementaires demandées. Nighty ne peut ni valider à la place de Stripe l’identité du professionnel, ni garantir le maintien de ses capacités de paiement ou de virement.

Nighty s’efforce de rendre les commissions disponibles rapidement selon le cycle technique en vigueur, sans garantir un crédit bancaire instantané. Les délais, contrôles, réserves, suspensions ou échecs imposés par Stripe ou les banques restent applicables.

Le manager doit conserver des fonds suffisants pour restituer la part de commission reçue lorsqu’une vente est remboursée, annulée, contestée ou corrigée conformément au contrat événement et à l’Annexe financière.

Si Nighty ou l’établissement avance une somme à sa place, la dette correspondante peut être récupérée par annulation de transfert lorsque cela est techniquement possible, débit autorisé du solde, compensation sur les revenus futurs ou tout autre moyen licite convenu.

Le manager protège ses accès, contrôle les membres de son équipe et signale sans délai toute fraude, compromission, erreur financière ou contestation susceptible d’affecter un événement.

Il coopère de bonne foi à la justification des ventes, entrées, remboursements, litiges et commissions et conserve les documents nécessaires pendant la durée légale applicable.

Nighty peut limiter temporairement les nouvelles ventes, reversements ou fonctionnalités financières lorsqu’un risque objectif de fraude, d’insolvabilité, de solde débiteur, de non-conformité ou de préjudice client le justifie. La mesure doit être proportionnée, motivée et levée lorsque le risque est régularisé, sous réserve des obligations légales et des exigences du prestataire de paiement.

Les obligations relatives aux remboursements, litiges, frais, preuves, dettes et compensations survivent à la suspension ou à la fin de la relation.

Toute modification substantielle donne lieu à une nouvelle version et à une nouvelle acceptation avant la poursuite des fonctions financières concernées. Nighty conserve la version, le hash du contenu et les éléments techniques de preuve de l’acceptation.

NIGHTY est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €, immatriculée sous le numéro SIREN 105 483 820, SIRET 105 483 820 00012, RCS Lyon 105 483 820, dont le siège social est situé 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, France. Contact : contact@thenighty.com, +33 6 40 45 59 98, https://thenighty.com.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Lyon, sous réserve des règles impératives de compétence.